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IDENTIFICATION

Le présent site www.federationdeseleveursdugalop.fr , (ci-après « le Site ») est édité par la Fédération.
Siège :
Fédération des Eleveurs du Galop
257, avenue le Jour se Lève
92655 BOULOGNE CEDEX
Tel : +33 (0)1 47 61 06 09
Fax : +33 (0)1 47 61 04 74
Web : http://www.federationdeseleveursdugalop.fr

Conception/Réalisation : Ealys s.a.r.l.
Hébergeur du site : Ealys Sarl

RESPONSABILITE

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Toutefois, La Fédération des Eleveurs décline toute responsabilité :

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  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
  • et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

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La Fédération des Eleveurs se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.

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Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le terme « données à caractère personnel » désigne  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En qualité de responsable du traitement, la Fédération des Eleveurs du Galop, dont le siège social est situé 257, avenue le Jour Se Lève, 92655 BOULOGNE CEDEX (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »), nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à la Fédération des Eleveurs, à des fins de gestion administrative, notamment lorsque que vous nous contactez pour une inscription ou une demande d'information.

Les données que nous collectons :
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Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.
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  • les transactions financières relatives au paiement de votre cotisation ou à vos achats de publications de la Fédération sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société Weezevent (le « Prestataire de Paiement​ »). Le Prestataire recueille et conserve, le temps de votre transaction, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données.
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  • sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant Weezevent  (Tel : +33 (0)1 86 65 24 00) ou en nous contactant directement.
  • en tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :

  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement.
  • droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d’accès : vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet.
  • Droit à la rectification : vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude
  • Droit à l’effacement : vous pourrez aussi en profiter pour les faire effacer.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

  • adresse de courrier électronique : info@federationdeseleveursdugalop.fr
  • adresse de courrier postal : Fédération des Eleveurs du Galop – 257, avenue Le Jour Se Lève - 92655 BOULOGNE CEDEX

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées précédemment.

 

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Nos coordonnées

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